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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 336r12
Versions de la disposition

Texte complet
336R12. Pour l’application du paragraphe k de l’article 336 de la Loi, le programme intitulé «Subvention et prêt individuels aux travailleurs et travailleuses», administré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, est un programme d’aide prescrit.
a. 336R16; D. 1539-93, a. 13; D. 1454-99, a. 62; D. 134-2009, a. 1.
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